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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

En vigueur au premier avril 2021

Ce site est opéré par :

JOVIA Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 €.

Immatriculée au Registre du commerce de Blois sous le n° 897 556 502 – N° TVA FR 55897556502

Représentée par Mr Hugues Beauvois, en qualité de Président.

Siège social: 4 place Émile Dubonnet – 41 210 Montrieux en Sologne – FRANCE

Le site www.jovia-boutique.com propose une offre réservée aux personnes physiques agissant en qualité de consommateur et une offre réservée aux clients professionnels, à savoir toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans leur cadre de leur activité.

Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les « Conditions Générales de Vente – client consommateur » disponible immédiatement après. Un client consommateur ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les « Conditions Générales de Vente client professionnel ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société JOVIA SAS -4 place Émile Dubonnet – 41 210 Montrieux en Sologne

JOVIA SAS a pour objet la commercialisation de tisanes, plantes aromatiques, épices auprès des particuliers et des professionnels par internet.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JOVIA SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

JOVIA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la JOVIA SAS jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

ous pouvez passer commande uniquement sur internet : (www.jovia-boutique.com)

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

JOVIA SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet (www.jovia-boutique.com) suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire et est sécurisé.

Article 6 – Rétractation

  Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

En cas d’exercice du droit de rétractation, JOVIA SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de JOVIA SAS – 4 place Émile Dubonnet – 41 210 Montrieux en Sologne – contact@jovia-boutique.com  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………..    /  ………………………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………………………….

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

……………………………………………

Date : …………………………………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site (adresse JOVIA) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Article 8 – Livraison

  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les commandes reçues sont traitées dans les 48 h ouvrables. Les délais de livraison en métropole sont d’environ 72 h ouvrables à compter du traitement de votre commande. JOVIA SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par notre transporteur.

Frais de livraison :

Pour chaque commande effectuée au tarif public en France métropolitaine des frais forfaitaires de 5 € TTC de participation aux frais de préparation de commande et de livraison sont facturés. Les frais de port sont offerts pour les commandes de plus de 50 € TTC livrables en France Métropolitaine. Pour les destinations hors Métropole les frais de port seront calculés en fonction des frais de transport réels.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale siège de la société SAS JOVIA dans le délai de 90 jours de la livraison. 

En plus de la garantie légale de conformité, chaque client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé qui s’applique pendant 90 jours à compter de la date de commande.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JOVIA SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, JOVIA SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de JOVIA SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JOVIA SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JOVIA SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de JOVIA SAS.

Article 13 – Données personnelles

JOVIA SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

JOVIA SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 15 – Une gamme alimentaire

Nos tisanes sont destinées à un usage alimentaire. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but thérapeutique, médical ou cosmétique.

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Nos tisanes sont destinées à un usage alimentaire. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but thérapeutique, médical ou cosmétique.

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